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INFORMATION UTILE

Décrets fiscaux municipaux.

Palafrugell a pour souhait d’aider les entreprises qui s’installent dans l’un de nos Secteurs d’Activité économique ou celles qui y sont déjà présentes. À cette fin, les décrets fiscaux municipaux pour 2018 établissent ce qui suit :

60% de réduction de l’Impôt foncier (Impôt sur les Biens Immobiliers – IBI) pour les nouvelles activités ou pour l’extension des activités existantes pendant 3 ans à partir de la fin des travaux dans les secteurs d’activité économique suivants:

Pa 1.3          Zona Industrial Circumval·lació Nord
Ua 1.1          La Fanga
Ua 1.7          Antiga Zona Industrial
Pa 1.22        Vins i Licors Grau
SUD 1.12     Brugueres II
SUD 1.13     Circumval·lació Nord – Les Brugueres
OOFF NUM. 1 IBI

Article 5ème 5.c

Déductions fiscales pour les zones de polygones industriels des Secteurs de l’activité économique qui, selon le POUM de Palafrugell, ont une utilisation industrielle prédominante. Le% n’est pas modifié, les secteurs spécifiques sont:

Pa 1.3          Zona Industrial Circumval·lació Nord
Ua 1.1          La Fanga
Ua 1.7          Antiga Zona Industrial
Pa 1.22        Vins i Licors Grau
SUD 1.12     Brugueres II
SUD 1.13     Circumval·lació Nord – Les Brugueres

 

OOFF NUM. 3 ICIO

Article 7éme.1.e

60% de déduction fiscale pour les constructions, installations et travaux pour le commencement ou le remaniement de l’activité économique. OOFF NUM. 3 ICIO

Article 7ème..1.f

50% de déduction fiscale sur les activités exigeant une licence ou une communication préalable et ayant élaboré un plan d’affaires dans le cadre du projet Catalunya Emprèn de l’Institut pour la Promotion économique de Palafrugell.

 

OOFF NUM 10 Licence ouverture établissements art. 7.3
50% de réduction sur la Licence d’ouverture d’établissements afin de favoriser la création d’emplois

 

OOFF NUM 10 Licence ouverture établissements art. 7.4

  Polygon Circumval·lació Nord- Projet d’amélioration du carrefour de la rue Metal·lúrgia

Mairie de Palafrugell